Conditions générales de ventes
ROMAIN MAILLET
Société Blue Rabb'Ink au capital de .......... euros
Siège social: 27/29 route de Vannes 44100 Nantes
N° de téléphone 0682646462; Adresse du courrier électronique contact@bluerabbink.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de .........(lieu) n°...............
N° individuel d'identification fiscal
Conditions générales de vente des produits vendus sur bluerabbink.fr
Date de dernière mise à jour ......... (mettre à jour à chaque changement d'une condition de vente)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Blue Rabb'Ink 27/29 route de Vannes 44100 Nantes de sérigraphie et illustrations sur différents supports.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (le statut de micro-entreprise ne permettant pas à la société blue rabb'ink de récupérer la TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
Blue Rabb'Ink. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Blue Rabb'Ink se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Blue Rabb'Ink jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : www.bluerabbink.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Blue Rabb'Ink se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet bluerabbink.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société bluerabbink.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site bluerabbink.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet bluerabbink.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Blue Rabb'Ink se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Blue Rabb'Ink ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Il est toutefois possible de venir retirer votre colis à la boutique aux heures d'ouverture gratuitement. Pour plus d'information consultez la rubrique "Nos magasins".
Nous portons une attention particulière à notre clientèle Nantaise, c'est pour cela qu'un service de livraison à prix avantageux à été mis en place. Faites vous livrer par le "Lapin bleu" remise en patte propre à domicile ou à un lieu de rendez-vous Nantais. Ce service n'est valable que sur le secteur Nantes (44000/44100/44200/44300/44400/44120/44230) à environ 6 km à la ronde et accessible en transport en commun.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Blue Rabb'Ink ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Blue Rabb'Ink ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Blue Rabb'Ink ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bluerabbink.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Blue Rabb'Ink. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Blue Rabb'Ink.
Article 13 - Données personnelles
La société Blue Rabb'Ink se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Blue Rabb'Ink archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Blue Rabb'Ink seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
Article 15 - Les commandes personnalisées
A la suite de votre commande, après que toutes les informations nécessaires sont bien prisent en compte nous pouvons débuter les travaux artistique liés à celle-ci. Au cours de la préparation de la commande, une épreuve ou un work in progress (travail en cours) peut vous être envoyé par mail. A moins que d'autres facilités de paiement ne soient offertes sur le site Internet lors de votre commande, le paiement est exige immédiatement à la commande. La commande ne sera débutée qu'après réception du paiement et des éléments valides.
- Le traitement photo nécessite des images en bonne définition au format jpeg ou TIFF. La résolution de l'image doit atteindre les 300 dpi environ, ne pas être trop sombre ni trop clair, ni trop flou. Pour les portraits pop art il est préférable que cela ne concerne qu'une personne voir deux. Toutes photos qui ne répondraient pas à ces critères pourront être refusés, et dans ce cas un remboursement de la commande pourra être effectué.
- Nous nous réservons le droit de faire de légères modifications à une photo si cela est nécessaire pour la qualité finale de l'impression.
- Nature et autorisation d'utilisation des images fournies Le Client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires quant à l'utilisation des photos fournies par lui, et dégage de ce fait la société Blue Rabb'Ink de toute responsabilité, relative à l'utilisation d'images qui pourraient être protégées par des droits d'auteur, ou dont l'utilisation nécessiterait une autorisation préalable de l'auteur ou du propriétaire desdites images.
Le contenu des images ne doit pas être en infraction avec les lois en vigueur en la matière. Toute image à caractère illicite ne pourra faire l'objet d' aucun travail de graphisme ni d'impression sur un support quelconque. Les éventuels contrevenants sont informés que de telles images dont le caractère pourraient laisser planer un doute sur leur aspect licite, pourront faire l 'objet d'une transmission aux autorités judiciaires compétentes.
Article 16 - Les pré-ventes
Les préventes sont disponibles pendant 15 jours à partir de la première pré-commande. Les commandes sont réalisées dans les 15 jours suivant la fin des pré-commandes puis livrés dans la foulée.